Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le site Kadopass. Les offres de vente de produits présentées et accessibles sur la boutique Kadopass ci-après dénommée « la boutique cadeau », sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et sont proposées par la société Oky & Co SRL. (ci-après dénommée « Wibacoms »), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0738.392.803, dont le siège social est situé à Boulevard Edmond Machtens 131, 1080 Bruxelles et qui a pour objet social la commercialisation de chèques cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.
Article 1 | Objet
Kadopass met à la disposition de ses Clients une plate-forme d’incentive et de gestion de points portant le nom de Kadopass (marque de la plateforme, des produits et titres cadeaux proposés par Wibacoms). Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs de la Plate-forme, Clients et Salariés, personnes physiques que les Clients pour bénéficier des services proposés par Kadopass.
WIBACOMS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 | Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit avoir reçu ses identifiants de connexion soit par email soit via une carte cadeaux. Il se connecte ensuite sur la boutique cadeaux qui lui ait associé en rentrant les identifiants de connexion. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profile…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le bénéficiaire a 2 options de paiement au choix pour régler sa commande :
- Paiement avec un système de points : L’acheteur se voit recevoir par son entreprise une certaine somme de points. Il pourra échanger ces points contre le ou les cadeaux de son choix. Il sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
- Paiement par carte : Si l’acheteur n’a pas assez de points pour choisir le produit voulu, il peut compléter la somme de points restants par carte.
Article 3 | Traitement et validation des commandes
Les commandes sont traitées dès vérification du solde du compte points du bénéficiaire. Le compte du bénéficiaire est alors immédiatement débité de la valeur points du produit commandé. Les commandes confirmées sont traitées sous 24H.
Dans tous les cas, la validation de la commande et le débit du compte du bénéficiaire vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur la plateforme.
Article 4 | Tarifs
Le prix des produits présentés dans la boutique cadeaux sont exprimés en points.
Wibacoms se réserve le droit de modifier la valeur points des produits à tout moment mais les points du produit débités sur le compte points sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Wibacoms jusqu'au complet débit des points du produit par Wibacoms. Les produits proposés sur la vitrine sont réservés aux bénéficiaires appartenant à un programme de fidélisation, d'incentive ou de récompense pour lequel un contrat a été signé avec Wibacoms et qui ont reçu un login et un mot de passe de connexion.
Article 5 | Disponibilité
Wibacoms ne peut être tenu pour responsable lors d’une rupture définitive ou momentanée d’un produit. Lors d’une rupture définitive ou momentanée, Wibacoms propose un produit de remplacement équivalent ou dans le cadre d’une rupture momentanée indique le délai de livraison prévu. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, nous informons le bénéficiaire par email. La commande sera automatiquement annulée et le compte points sera automatiquement recrédité. Les photographies des produits dans la boutique sont non-contractuelles.
Article 6 | Livraison
Nous invitons le bénéficiaire à consulter régulièrement le suivi de sa commande dans la rubrique « Mon Profil » de la boutique ou à contacter le Service Clients pour toute question ou en cas de problème.
Wibacoms propose un délai de livraison moyen de 5 jours ouvrés, à compter de la date de traitement de la commande. Lorsque le bénéficiaire reçoit son colis, il doit vérifier que le produit n'a subi aucun dommage. Dans le cas d'un produit endommagé, le bénéficiaire doit refuser la livraison et indiquer sur le bon de livraison – en détail – les dommages constatés. Ensuite, le bénéficiaire doit prendre contact avec le Service Clients pour être informé de la procédure à suivre.
Article 7 | Garantie
Garantie légale :
Wibacoms échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du bénéficiaire. Le bénéficiaire bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Garantie contractuelle :
Les produits commandés sur la plateforme peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, le bénéficiaire peut contacter le Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver le bon de livraison.
Article 8 | Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9 | Réserve de propriété
La société WIBACOMS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10 | Responsabilité
La société WIBACOMS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité Wibacoms ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure.
Article 11 | Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kadopass.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WIBACOMS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 | Données à caractère personnel
Les informations et données concernant les bénéficiaires sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion du dossier et à la qualité des relations commerciales.
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non-renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client.
Les informations saisies sont destinées à Wibacoms. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande ainsi que l'envoi d'offres commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande :
Par mail, à l'adresse suivante : contact@kadopass.com
Article 13 | Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.